Description

Téléchargez notre modèle pv transfert de siège social. Vous aurez accès à deux packs complets, qui conviendront forcément à votre situation :

Pack 1 : Vous avez une SASU ou EURL et vous souhaitez transférer le siège social de votre société ? Ce pack vous permet de transférer le siège social de votre société avec l’ensemble des documents obligatoires à compléter et à transmettre au Tribunal de Commerce via le Guichet Unique de l’INPI. Vous pouvez remplir vous-même très facilement ces modèles ; pour chaque document, des explications vous permettent d’indiquer les bonnes informations.

Pack 2 : Vous avez une SAS ou SARL et vous souhaitez transférer le siège social de votre société ? Ce pack vous permet de transférer le siège social de votre société avec l’ensemble des documents obligatoires à compléter et à transmettre au Tribunal de Commerce via le Guichet Unique de l’INPI. Vous pouvez remplir vous-même très facilement ces modèles ; pour chaque document, des explications vous permettent d’indiquer les bonnes informations.